En version simple, pour faciliter la compréhension :
La personne qui possède les droits de propriété sur une oeuvre est son auteur : la personne qui l'a réalisée. En matière de photographie, c'est donc la personne qui a pris la photographie qui détient les droits de propriété sur celle-ci.
L'auteur a le droit d'en faire usage, de la reproduire, de l'exploiter, comme elle l'entend.
A partir du moment où un sujet homme, femme ou enfant apparaît à l'image, de manière incontestablement identifiable, son autorisation doit être accordée pour toute utilisation, reproduction, diffusion, communication de son image.
Une autorisation qui peut être tacite si l'on peut déduire sans aucun doute des circonstances que la personne représentée a donné son accord pour :
- prendre l'image (par exemple : "poser devant le photographe").
- exposer ou reproduire l'image (par exemple : si la personne l'a reproduite ou exposée elle-même).
En ce qui concerne les personnes publiques (par exemple : ministres, chanteurs, sportifs, artistes...), l'autorisation de prendre, exposer et reproduire leur image est présumée, pour autant que ces images aient été prises au cours de l'exercice de leur fonction publique.
En ce qui concerne les personnes mineures d'âge, l'autorisation des parents ou du tuteur légal est bien entendu nécessaire et, à partir du moment où elles ont atteint l'âge de la raison, elles doivent également donner leur autorisation.
D'autre part, pour pouvoir faire usage, reproduire, diffuser, communiquer l'oeuvre, il est indispensable d'en avoir reçu l'autorisation de la part de son auteur. Ceci, même pour le sujet représenté, dans le cas d'une photographie.
L'auteur de l'oeuvre et le sujet ne sont pas forcément les seuls ayants-droits.
Leurs héritiers ont également des droits, dont ils héritent après le décès de ceux-ci. Les périodes étant légalement définies, selon les lois en vigueur en Belgique, elles sont actuellement :
- pour les droits d'auteur, de 70 ans après le décès de l'auteur.
- pour les droits à l'image, de 20 ans après le décès du sujet représenté.
Les éditeurs et les producteurs ont également des droits, en particulier sur les produits / supports conçus, sur lesquels les oeuvres sont reproduites, comme ce peut être le cas d'éditeurs de livres / magazines pouvant avoir l'exclusivité de leur reproduction / distribution ou d'éditions musicales pouvant posséder les enregistrements d'oeuvres musicales.
Lorsque vous cédez vos droits à l'image, il importe que vous en teniez compte. Si vous autorisez l'auteur d'une photographie à concéder les droits d'utilisation de la photographie, par exemple, à l'édition d'un magazine, celui-ci obtient donc le droit de l'utiliser à son tour, selon les conventions établies avec l'auteur. Si l'éditeur ne possède pas les droits patrimoniaux sur l'oeuvre, il détient toutefois la propriété des supports édités.
Ce qui est normal : cela fait partie des activités d'un modèle / mannequin ou d'une personne exerçant des activités liées à l'image. D'ailleurs, en règle générale, les modèles / mannequins ne cèdent pas leurs droits à l'image à l'auteur des photographies mais à l'utilisateur final de celles-ci.
